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La formation 2-phases reste obligatoire

Le système des cours "2-phases" a été remis en question par de nombreux politiciens. La motion Wasserfallen déposée le 31.05.2012 a été refusée par le Conseil des Etat le 20.03.2014.

Concrètement cela signifie que l'obligation d'effectuer les cours "2-phases" demeure. N'attendez donc pas le dernier moment pour réaliser vos 2 jours et prenez contact avec notre administration.


Résumé de la décision du Conseil des Etat

Conseil national (Groupe RL). Empêcher la responsabilité solidaire des conducteurs novices en supprimant les cours obligatoires de formation complémentaire.

Réunie le 20 janvier 2014, la commission a procédé à l’examen préalable de la motion visée en titre, déposée le 31 mai 2012 par le groupe libéral-radical.

La motion charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement une proposition de modification de la loi fédérale sur la circulation routière afin que les cours de formation complémentaire ne soient obligatoires que pour les conducteurs novices qui ont commis une infraction grave au code de la route au cours de leur période probatoire.
Proposition de la commission :
La commission propose, par 9 voix contre 1 et 1 abstention, de rejeter la motion.


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